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Conditions Générales de Vente (CGV) – JENAÏSA

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la société JENAÏSA, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais sous le numéro 990 883 720, dont le siège social est situé 4 place des Étuves, 60000 Beauvais.

Toute commande effectuée sur le site www.jenaisa.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur. Ces CGV prévalent sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréée par JENAÏSA.

2. Identité du vendeur

  • Dénomination sociale : JENAÏSA

  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

  • Capital social : 1 000 euros

  • Siège social : 4 place des Étuves, 60000 Beauvais

  • RCS : 990 883 720 Beauvais

  • Téléphone SAV : 06 32 68 04 91

  • E-mail : contact@jenaisa.com (à adapter)

  • Directrice de publication : JENAISA ENTREPRISE

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur.

  • Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sauraient engager la responsabilité de JENAÏSA en cas de différences mineures (variations de couleurs selon écrans, tailles, finitions).

  • Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé et une solution sera proposée (avoir, échange ou annulation).

4. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

  • JENAÏSA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable reste celui affiché au moment de la commande.

  • Les frais de livraison sont facturés en supplément et précisés avant validation définitive.

5. Commande

5.1. Processus de commande

Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute au panier. Après validation, il saisit ses coordonnées de livraison et choisit son mode de paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement.

5.2. Confirmation

Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement. En cas d’erreur de saisie dans l’adresse e-mail du client, JENAÏSA ne saurait être tenue pour responsable.

6. Paiement

Le règlement s’effectue au moment de la commande par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex)

  • PayPal

  • Paiement en plusieurs fois sans frais (sous conditions affichées au moment du paiement)

Les paiements sont sécurisés grâce aux solutions mises en place par Shopify Payments et ses partenaires bancaires.

En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande sera annulée.

7. Livraison

7.1 Délais

  • France : 2 à 5 jours ouvrés

  • Union européenne : 3 à 7 jours ouvrés

  • International : 5 à 10 jours ouvrés

7.2 Transport

Les commandes sont expédiées par Colissimo, Chronopost ou tout autre transporteur partenaire.

Un numéro de suivi est communiqué au client dès expédition.

7.3 Responsabilité

JENAÏSA ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard ou d’impossibilité de livraison imputable au transporteur ou au client (adresse erronée, absence lors de la livraison).

8. Réception

Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la livraison et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) au transporteur et à JENAÏSA sous 48h.

9. Droit de rétractation – Retours

Conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose normalement d’un délai de 14 jours pour se rétracter.
⚠️ Toutefois, la politique commerciale spécifique de JENAÏSA limite ce droit aux conditions suivantes :

  • Aucun remboursement n’est effectué.

  • Les articles peuvent être échangés ou faire l’objet d’un avoir valable sur le site.

  • Le délai est fixé à 10 jours après réception du colis.

  • Les articles doivent être retournés non portés, non lavés, avec leurs étiquettes d’origine.

  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.

10. Garanties légales

Indépendamment de la politique de retour, JENAÏSA applique les garanties légales prévues par la loi :

  • Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

11. Responsabilité

La responsabilité de JENAÏSA ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat due à :

  • un cas de force majeure ;

  • une faute du client (mauvaise utilisation du produit, absence de paiement, adresse incorrecte) ;

  • un fait imputable à un tiers (transporteur).

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (visuels, textes, logos, vidéos) restent la propriété exclusive de JENAÏSA. Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation est interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel d’Amiens.