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Mentions légales – JENAÏSA

1. Identification de l’éditeur du site

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.jenaisa.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site www.jenaisa.com est édité par :

  • Dénomination sociale : JENAÏSA

  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

  • Capital social : 1 000 €

  • Immatriculation : 990 883 720 R.C.S. Beauvais

  • Siège social : 4 place des Étuves, 60000 Beauvais, France

  • Téléphone : 06 32 68 04 91

  • Adresse e-mail : contact.jenaisa@gmail.com

Directrice de publication : Société JENAISA

2. Hébergeur

Le site www.jenaisa.com est hébergé par Shopify Inc., société de droit canadien dont le siège social est situé au :

  • Adresse : 150 Elgin Street, Ottawa, Ontario, K2P 1L4, Canada

  • Téléphone : +1 613 241 2828

  • Site web : www.shopify.com

3. Activité du site

Le site www.jenaisa.com a pour objet la commercialisation en ligne de vêtements et d’accessoires de mode pour femmes, hommes et enfants.

Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, photographies, logos, chartes graphiques, vidéos, base de données, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et constitue la propriété exclusive de JENAÏSA ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de JENAÏSA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

JENAÏSA met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, JENAÏSA ne saurait être tenue pour responsable :

  • d’éventuelles erreurs ou omissions ;

  • d’une absence de disponibilité des informations ;

  • d’interruptions techniques liées à la maintenance ou à des causes indépendantes de sa volonté ;

  • de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site (pertes de données, de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, etc.).

L’utilisateur du site est responsable de son matériel informatique, de ses logiciels et de sa connexion Internet. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de protection de ses données et de son matériel.

6. Données personnelles et cookies

Dans le cadre de l’utilisation du site, JENAÏSA est susceptible de collecter des données personnelles concernant ses utilisateurs.

Ces données sont traitées conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 et la loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.

La politique complète de confidentialité est disponible sur la page dédiée « Politique de confidentialité ».

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7. Conditions d’utilisation du site

  • L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme aux lois en vigueur.

  • Il est interdit de détourner le site à des fins frauduleuses, de nuire à son bon fonctionnement ou d’y introduire des virus.

  • Toute tentative de piratage, d’accès frauduleux à des données ou de perturbation du service est passible de poursuites.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. JENAÏSA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Tout lien hypertexte vers le site www.jenaisa.com doit faire l’objet d’une autorisation préalable de JENAÏSA.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel d’Amiens.